Loi n° 2015-03 du 29 janvier 2015

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Référence: Loi n° 2015-03 du 29 janvier 2015 portant autorisation de ratification de l'accord d'ISTISNA'A signé à Djeddah le 26 juin 2014 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel du projet BID-UEMOA d'hydraulique et d'assainissement en milieu rural (PHAMR)
Numéro: 2015-03
Date de promulgation: 29 janvier 2015