Loi n° 99-003 du 19 janvier 1999

Contenu

Référence: Loi n° 99-003 du 19 janvier 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit n° 3088-BEN signé le 26 juin 1998 entre la République du Bénin et l'Association internationale de développement (A.I.D.) dans le cadre du financement du projet pilote d'appui au monde rural dans le Borgou (PPAMR)
Numéro: 99-003 du 19 janvier 1999
Date de promulgation: 19 janvier 1999
Date de promulgation: 19 janvier 1999