Loi n° 2019-17 du 22 mars 2019
Contenu- Référence
- Loi n° 2019-17 du 22 mars 2019 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 19 décembre 2018, entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC), dans le cadre du financement du projet de construction, de renforcement et de réhabilitation de quarante-quatre (44) adductions d'eau villageoise (AEV) en République du Bénin
- Numéro
- 2019-17
- Date de promulgation
- 22 mars 2019