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Textes de lois

Loi n° 2019-04 du 17 janvier 2019

Contenu

Référence
Loi n° 2019-04 du 17 janvier 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé le 28 novembre 2018 entre la République du Bénin et Rabobank, dans le cadre du financement partiel des travaux complémentaires à la deuxième phase du projet de protection de la côte à l'Est de Cotonou
Date de promulgation
17 janvier 2019
Collections
Textes de loi
Lois 2019