Aller au contenu principal

Textes de lois

Loi n° 2019-03 du 17 janvier 2019

Contenu
Référence
Loi n° 2019-03 du 17 janvier 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Lomé, le 15 novembre 2018, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de viabilisation du site et de construction de 944 logements sociaux et économiques à Ouèdo dans la commune d'Abomey-Calavi en République du Bénin
Date de promulgation
17 janvier 2019
Collections
Textes de loi
Lois 2019