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Textes de lois

Loi n° 2019-02 du 17 janvier 2019

Contenu
Référence
Loi n° 2019-02 du 17 janvier 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 12 novembre 2018 entre la République du Bénin et Fonds Africain de Développement, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d'Appui à la compétitivité économique de la République du Bénin
Numéro
2019-02
Date de promulgation
17 janvier 2019
Collections
Textes de loi
Lois 2019