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Textes de lois

Loi N°2024-08 du 1er février 2024

Contenu
Titre complet
Loi N°2024-08 du 1er février 2024 portant autorisation de ratification de l’annexe II des statuts du Fonds Africa 50 du Groupe de la Banque africaine de Développement
Numéro
N°2024-08
Collections
Textes de loi
Lois 2024
Médias
loi-2024-08