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Textes de lois

Loi N°2024-07 du 1er février 2024

Contenu
Titre complet
Loi N°2024-07 du 1er février 2024 portant autorisation d’adhésion de la République du Bénin à la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement "BERD"
Numéro
N°2024-07
Date de promulgation
1er février 2024
Collections
Textes de loi
Lois 2024
Médias
loi-2024-07