Loi N°2024-03 du 05 mars 2024

Contenu

Titre complet: Loi N°2024-03 du 05 mars 2024 portant modification de la loi N°2004-23 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du gazoduc de l’Afrique de l’ouest en République du Bénin
Numéro: N°2024-03
Date de promulgation: 05 mars 2024