Loi N°2024-02 du 1er février 2024

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Titre complet: Loi N°2024-02 du 1er février 2024 portant autorisation de ratification de l’accord de coopération du 21 décembre 2019 entre les gouvernements des Etas membres de l’Union monétaire ouest africaine et le gouvernement de la République française
Numéro: N°2024-02
Date de promulgation: 1er février 2024