Loi N°89-018 du 12 mai 1989
Contenu- Titre complet
- Loi N°89-018 du 12 mai 1989 portant amendement et approbation de la décision-loi N°89-004/ANR/CP du 6 avril 1989 portant modification des dispositions des articles 3 et 38 de l’ordonnance N°73-3 du 17 janvier 1973 portant création et organisation de l’Office Béninoise de Sécurité Sociale
- Numéro
- N°89-018
- Date de promulgation
- 12 mai 1989
