Loi N°89-016 du 12 mai 1989

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Titre complet: N°89-016 du 12 mai 1989 portant approbation des décisions-lois N°88-002 du 27 juillet 1988 et N°88-006 du 1er décembre 1988, portant toutes deux amendements de la loi N°83-006 du 17 mai 1983 relative à l’élection des juges populaires non professionnels des tribunaux populaires locaux, des tribunaux populaires de communes, des tribunaux populaires de district, des tribunaux populaires de province et à l’élection des secrétaires des tribunaux populaires locaux et des tribunaux populaires de commune
Numéro: N°89-016
Date de promulgation: 12 mai 1989