Loi N°89-015 du 12 mai 1989

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Titre complet: Loi N°89-015 du 12 mai 1989 portant amendement et approbation de la décision-loi N° 88-004/ANR/CP du 12 septembre 1988 portant création d’un privilège au profit de la banque commerciale du Bénin et organisation de la procédure de recouvrement de ses créances sur le secteur privé
Numéro: N°89-015
Date de promulgation: 12 mai 1989