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Textes de lois

Loi N°89-010 du 12 mai 1989

Contenu
Titre complet
Loi N°89-010 du 12 mai 1989 portant additif à la loi N°87-007 du 21 septembre 1987 relative à la répression du faux monnayage
Numéro
N°89-010
Date de promulgation
12 mai 1989
Collections
Textes de loi
Lois 1989