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Textes de lois

Loi N°89-009 du 12 mai 1989

Contenu
Titre complet
Loi N°89-009 du 12 mai 1989 portant approbation de la décision-loi N°89-008/ANR/CP du 20 avril 1989 sur le redressement économique et financier de certaines entreprises
Numéro
N°89-009
Date de promulgation
12 mai 1989
Collections
Textes de loi
Lois 1989