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Textes de lois

Loi N°89-006 Bis du 12 mai 1989

Contenu
Titre complet
Loi N°89-006 Bis du 12 mai 1989 portant amendement et approbation de la décision-loi N°89-001/ANR/CP du 11 mars 1989 portant loi de finances pour l gestion 1989
Numéro
N°89-006 Bis
Date de promulgation
12 mai 1989
Collections
Textes de loi
Lois 1989