Aller au contenu principal

Textes de lois

Loi n° 99-025 du 02 août 1999

Contenu

Référence

Loi n° 99-025 du 02 août 1999 portant autorisation de ratification des accords de prêt signés les 20 janvier et 18 juin 1998 entre la République du Bénin et la République Populaire de Chine dans le cadre du financement du projet de construction du palais des congrès à Cotonou

Numéro

99-025 du 02 août 1999

Date de promulgation

02/08/99

Date de promulgation

2 août 1999

Collections