Loi n° 99-025 du 02 août 1999

Référence: Loi n° 99-025 du 02 août 1999 portant autorisation de ratification des accords de prêt signés les 20 janvier et 18 juin 1998 entre la République du Bénin et la République Populaire de Chine dans le cadre du financement du projet de construction du palais des congrès à Cotonou
Numéro: 99-025 du 02 août 1999
Date de promulgation: 02/08/99
Date de promulgation: 2 août 1999