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À Propos
Loi N°83-003 du 17 mai 1983
Contenu
Titre complet
Loi N°83-003 du 17 mai 1983 portant code minier de la République du Bénin
Numéro
N°83-003
Date de promulgation
17 mai 1983
Collections
Textes de loi
Lois 1983
Médias
Loi N°-1983-003 du 17 mai 1983007