Loi N°84-008 du 15 mars 1984 · Textes de lois · Collection de texte de Lois de l'Assemblée Nationale du Bénin

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Loi N°84-008 du 15 mars 1984

Contenu

Titre complet: Loi N°84-008 du 15 mars 1984 relative à la protection du droit d’auteur en République Populaire du Bénin
Numéro: N°84-008
Date de promulgation: 15 mars 1984

Collections: Textes de loi; Lois 1984

Médias: Loi N°-1984-008 du 15 mars 1984003