Loi N°84-006 du 15 mars 1984 · Textes de lois · Collection de texte de Lois de l'Assemblée Nationale du Bénin

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Loi N°84-006 du 15 mars 1984

Contenu

Titre complet: Loi N°84-006 du 15 mars 1984 relative à la délivrance des carnets et livret de pension de retraite
Numéro: N°84-006
Date de promulgation: 15 mars 1984

Collections: Textes de loi; Lois 1984

Médias: Loi N°-1984-006 du 15 mars 1984005