Loi N°84-005 du 15 mars 1984

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Titre complet: Loi N°84-005 du 15 mars 1984 abrogeant les lois et ordonnances antérieurs créant des sociétés d’Etat, des offices ou des commissions et organismes nationaux
Numéro: N°84-005
Date de promulgation: 15 mars 1984