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Textes de lois

Loi N°84-001 Bis du 13 août 1984

Contenu
Titre complet
Loi N°84-001 Bis du 13 août 1984 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1983
Numéro
N°84-001 Bis
Date de promulgation
13 août 1984
Collections
Textes de loi
Lois 1984