Loi N°83-008 du 17 mai 1983 · Textes de lois · Collection de texte de Lois de l'Assemblée Nationale du Bénin

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Loi N°83-008 du 17 mai 1983

Contenu

Titre complet: Loi N°83-008 du 17 mai 1983 portant définition et répression de l’usure en République populaire du Bénin
Numéro: N°83-008
Date de promulgation: 17 mai 1983

Collections: Textes de loi; Lois 1983

Médias: Loi N°-1983-008 du 17 mai 1983002