Loi n° 2017-44 du 05 Février 2018 · Textes de lois · Collection de texte de Lois de l'Assemblée Nationale du Bénin

Aller au contenu principal

Loi n° 2017-44 du 05 Février 2018

Contenu

Référence: Loi n° 2017-44 du 05 Février 2018 portant recueil du renseignement en République du Bénin
Numéro: 2017-44
Date de promulgation: 05 Février 2018

Collections: Textes de loi; Lois 2017

Médias: Loi n° 2017-44