Loi n° 99-024 du 05 août 1999
Contenu
Référence
Loi n° 99-024 du 05 août 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 22 juin 1999 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement du projet «Accès et traversée de Cotonou» phase II
Numéro
99-024 du 05 août 1999
Date de promulgation
5 août 1999
Date de promulgation
5 août 1999