Loi n° 2017-41 du 29 Décembre 2017 · Textes de lois · Collection de texte de Lois de l'Assemblée Nationale du Bénin

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Loi n° 2017-41 du 29 Décembre 2017

Contenu

Référence: Loi n° 2017-41 du 29 Décembre 2017 portant création de la Police républicaine en République du Bénin
Numéro: 2017-41
Date de promulgation: 29 Décembre 2017

Collections: Textes de loi; Lois 2017

Médias: Loi n° 2017-41