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Textes de lois

Loi n° 2017-41 du 29 Décembre 2017

Contenu

Référence

Loi n° 2017-41 du 29 Décembre 2017 portant création de la Police républicaine en République du Bénin

Numéro

2017-41

Date de promulgation

29 Décembre 2017

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