Loi n° 99-023 du 02 août 1999
Contenu
Référence
Loi n° 99-023 du 02 août 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 juin 1999 entre la République du Bénin et le Fonds Koweïtien pour le développement économique arabe dans le cadre du financement du projet d'aménagement et de bitumage de la route Savalou-Djougou
Numéro
99-023 du 02 août 1999
Date de promulgation
2 août 1999
Date de promulgation
2 août 1999