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Textes de lois

Loi n° 99-023 du 02 août 1999

Contenu

Référence

Loi n° 99-023 du 02 août 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 juin 1999 entre la République du Bénin et le Fonds Koweïtien pour le développement économique arabe dans le cadre du financement du projet d'aménagement et de bitumage de la route Savalou-Djougou

Numéro

99-023 du 02 août 1999

Date de promulgation

2 août 1999

Date de promulgation

2 août 1999

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