Loi n° 2017-22 du 03 août 2017
Contenu- Référence
- Loi n° 2017-22 du 3 août 2017 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt additionnel, signé à Cotonou, le 28 février 2017, entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du financement additionnel de la seconde phase du Programme de Productivité Agricole en Afrique de l'Ouest (PPAAO)/WAAPP-Bénin.
- Numéro
- 2017-22
- Date de promulgation
- 03 août 2017