Loi n° 2017-19 du 18 septembre 2017

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Référence: Loi n° 2017-19 du 18 septembre 2017 portant autorisation de ratification, de la Convention de Crédit signée le 10 avril 2017, entre la République du Bénin et l'Agence Française de Développement (AFD), dans le cadre du financement du projet DEFISSOL.
Numéro: 2017-19
Date de promulgation: 18 septembre 2017