Loi n° 2017-18 du 10 août 2017

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Référence: Loi n° 2017-18 du 10 août 2017 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé à Abidjan, le 13 avril 2017, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement du Programme d'Appui Budgétaire au Secteur de l'Energie au Bénin [Phase I (PASEBE I)].
Numéro: 2017-18
Date de promulgation: 10 août 2017