Loi n° 2017-16 du 18 septembre 2017

Référence: Loi n° 2017-16 du 18 septembre 2017 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 07 mars 2017 avec le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement des études du projet de réhabilitation de la route Lomé-Cotonou (phase 2) et de protection côtière.
Numéro: 2017-16
Date de promulgation: 18 septembre 2017