Loi n° 2017-13 du 19 juin 2017

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Référence: Loi n° 2017-13 du 19 juin 2017 portant autorisation de ratification, du contrat de financement du projet Eau et Assainissement Cotonou phase III, signé à Bruxelles, le 08 décembre 2016 entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'Investissement (BEI)
Numéro: 2017-13
Date de promulgation: 19 juin 2017