Loi n° 2017-12 du 17 mai 2017

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Référence: Loi n° 2017-12 du 17 mai 2017 portant autorisation de ratification, de l'accord de financement signé à Cotonou le 20 janvier 2017 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du projet d'approvisionnement en eau potable en milieu rural et d'assainissement des eaux usées en milieu urbain (PEPRAU).
Numéro: 2017-12
Date de promulgation: 17 mai 2017