Loi n° 2017-11 du 19 juin 2017

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Référence: Loi n° 2017-11 du 19 juin 2017 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé par échange de courrier le 04 janvier 2017 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui à la Croissance Economique Rurale (PACER)
Numéro: 2017-11
Date de promulgation: 19 juin 2017