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Textes de lois

Loi n° 2017-10 du 19 juin 2017

Contenu
Référence
Loi n° 2017-10 du 19 juin 2017 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Vienne, le 09 novembre 2016 entre la République du Bénin et le Fonds OPEP pour le Développement International (OFID) dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui au Développement du Maraîchage (PADMAR)
Numéro
2017-10
Date de promulgation
19 juin 2017
Collections
Textes de loi
Lois 2017