Loi N°91-008 bis du 03 octobre 1991

Référence: Loi N°91-008 bis du 03 octobre 1991 autorisant la ratification de l'Accord de crédit N° 2283/BEN de montant 41 300 000 DTS soit 16 643 900 000 francs CFA relatif au deuxième programme d'Ajustement Structurel signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) le 12 juillet 1991
Numéro: 91-008 bis
Date de promulgation: 03 octobre 1991