Textes de lois

Loi N°91-008 bis du 03 octobre 1991

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Référence

Loi N°91-008 bis du 03 octobre 1991 autorisant la ratification de l'Accord de crédit N° 2283/BEN de montant 41 300 000 DTS soit 16 643 900 000 francs CFA relatif au deuxième programme d'Ajustement Structurel signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) le 12 juillet 1991

Numéro

91-008 bis

Date de promulgation

03 octobre 1991

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