Textes de lois

Loi N°91-004 bis du 26 août 1991

Contenu

Référence

Loi N°91-004 bis du 26 août 1991 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt N° N/BEN/TEL/90/1 signé le 30 mai 1990 à Abidjan entre la République du Bénin et le Fonds Spécial du Nigéria représenté par la Banque Africaine de Développement en vue du financement du projet de Développement des Télécommunications

Numéro

91-004 bis

Date de promulgation

26 août 1991

Collections