Loi N°91-004 bis du 26 août 1991

Référence: Loi N°91-004 bis du 26 août 1991 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt N° N/BEN/TEL/90/1 signé le 30 mai 1990 à Abidjan entre la République du Bénin et le Fonds Spécial du Nigéria représenté par la Banque Africaine de Développement en vue du financement du projet de Développement des Télécommunications
Numéro: 91-004 bis
Date de promulgation: 26 août 1991