Textes de lois

Loi N°91-003 bis du 23 août 1991

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Référence

Loi N°91-003 bis du 23 août 1991 portant autorisation de ratification des Accords de prêts signés le 11 septembre 1990 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique en vue du financement partiel du projet de bitumage de la route Parakou-Djougou-Natitingou et du projet d'Hydraulique Villageoise et Pastorale.

Numéro

91-003 bis

Date de promulgation

23 août 1991

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