Textes de lois

Loi N°91-002 bis du 23 août 1991

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Référence

Loi N°91-002 bis du 23 août 1991 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt N° PR/BN/91-04-00 signé le 27 mars 1991 ) Lomé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement pour le financement partiel du projet de bitumage de la route Parakou-Djougou-Natitingou.

Numéro

91-002 bis

Date de promulgation

23 août 1991

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