Loi N°91-001 bis du 16 août 1991

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Référence: Loi N°91-001 bis du 16 août 1991 autorisant la ratification des Accords de prêts N° F/BEN/TEL/90/22 signés à Abidjan le 30 novembre 1990 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement en vue du financement du projet de Développement de l'Enseignement Technique et Professionnel et du projet de Développement des Télécommunications
Numéro: 91-001 bis
Date de promulgation: 16 août 1991