Textes de lois

Loi N°91-001 bis du 16 août 1991

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Référence

Loi N°91-001 bis du 16 août 1991 autorisant la ratification des Accords de prêts N° F/BEN/TEL/90/22 signés à Abidjan le 30 novembre 1990 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement en vue du financement du projet de Développement de l'Enseignement Technique et Professionnel et du projet de Développement des Télécommunications

Numéro

91-001 bis

Date de promulgation

16 août 1991

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