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Textes de lois

Loi N°91-001 bis du 16 août 1991

Contenu

Référence
Loi N°91-001 bis du 16 août 1991 autorisant la ratification des Accords de prêts N° F/BEN/TEL/90/22 signés à Abidjan le 30 novembre 1990 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement en vue du financement du projet de Développement de l'Enseignement Technique et Professionnel et du projet de Développement des Télécommunications
Numéro
91-001 bis
Date de promulgation
16 août 1991
Collections
Textes de loi
Lois 1991