Loi n° 99-020 du 29 juillet 1999

Référence: Loi n° 99-020 du 29 juillet 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° 199 G signé le 18 novembre 1998 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement du projet d'aménagement des petits périmètres irrigués
Numéro: 99-020 du 29 juillet 1999
Date de promulgation: 29 juillet 1999
Date de promulgation: 29 juillet 1999