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Textes de lois

Loi n° 2017-01 du 03 mai 2017

Contenu
Référence
Loi n° 2017-01 du 03 mai 2017 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.
Numéro
2017-01
Date de promulgation
03 mai 2017
Collections
Textes de loi
Lois 2017