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Textes de lois

Loi N° 2019-44 du 15 novembre 2019

Contenu

Référence
Loi N° 2019-44 du 15 novembre 2019 portant financement public des partis politiques en République du Bénin
Numéro
2019-44
Date de promulgation
15 novembre 2019
Collections
Textes de loi
Lois 2019