Loi N° 2019-44 du 15 novembre 2019 · Textes de lois · Collection de texte de Lois de l'Assemblée Nationale du Bénin

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Loi N° 2019-44 du 15 novembre 2019

Contenu

Référence: Loi N° 2019-44 du 15 novembre 2019 portant financement public des partis politiques en République du Bénin
Numéro: 2019-44
Date de promulgation: 15 novembre 2019

Collections: Textes de loi; Lois 2019

Médias: Loi N° 2019-44 du 15 novembre 2019