Loi N° 2019-42 du 13 novembre 2019

Contenu

Référence: Loi N° 2019-42 du 13 novembre 2019 portant autorisation ratification de l'accord bilatéral, signé le 23 janvier 2019 à Niamey , entre la République du Niger et la République du Bénin , dans le cadre de la construction et de l’exploitation d'un système de transport des hydrocarbures par pipeline
Numéro: 2019-42
Date de promulgation: 13 novembre 2019