Loi N° 2019-41 du 15 novembre 2019
Contenu
Référence
Loi N° 2019-41 du 15 novembre 2019 modifiant et complétant la loi n° 2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en République du Bénin
Numéro
2019-41
Date de promulgation
15 novembre 2019