Loi N° 2019-41 du 15 novembre 2019
Contenu
- Référence
- Loi N° 2019-41 du 15 novembre 2019 modifiant et complétant la loi n° 2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en République du Bénin
- Numéro
- 2019-41
- Date de promulgation
- 15 novembre 2019
