Loi N° 2019-41 du 15 novembre 2019

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Référence: Loi N° 2019-41 du 15 novembre 2019 modifiant et complétant la loi n° 2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en République du Bénin
Numéro: 2019-41
Date de promulgation: 15 novembre 2019