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Textes de lois

Loi N° 2019-41 du 15 novembre 2019

Contenu

Référence

Loi N° 2019-41 du 15 novembre 2019 modifiant et complétant la loi n° 2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en République du Bénin

Numéro

2019-41

Date de promulgation

15 novembre 2019

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