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À Propos
Loi N° 2019-40 du 07 novembre 2019
Contenu
Référence
Loi N° 2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin
Numéro
2019-40
Date de promulgation
07 novembre 2019
Collections
Textes de loi
Lois 2019
Médias
Loi N° 2019-40 du 07 novembre 2019
