Loi n° 99-018 du 18 juin 1999
Contenu
Référence
Loi n° 99-018 du 18 juin 1999 portant autorisation de ratification des accords de crédits signés les 17, 18 et 26 novembre 1998 entre la République du Bénin, le Fonds OPEP, la Banque Islamique de Développement (BID) et la Banque Arabe pour le Développement Economique de l'Afrique (BADEA) dans le cadre du financement du projet de bitumage de la route Savalou-Djougou
Numéro
99-018 du 18 juin 1999
Date de promulgation
18/06/99
Date de promulgation
18 juin 1999