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Textes de lois

Loi n° 99-018 du 18 juin 1999

Contenu

Référence

Loi n° 99-018 du 18 juin 1999 portant autorisation de ratification des accords de crédits signés les 17, 18 et 26 novembre 1998 entre la République du Bénin, le Fonds OPEP, la Banque Islamique de Développement (BID) et la Banque Arabe pour le Développement Economique de l'Afrique (BADEA) dans le cadre du financement du projet de bitumage de la route Savalou-Djougou

Numéro

99-018 du 18 juin 1999

Date de promulgation

18/06/99

Date de promulgation

18 juin 1999

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