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Textes de lois

Loi N° 2014-24 du 29 décembre 2014

Contenu

Référence
Loi N° 2014-24 du 29 décembre 2014 portant autorisation de ratification des accords de prêt et d'ISTINA'A signés à Djeddah, le 10 juin 2014 entre la République du Bénin et la Bnaque Islamique de Développement (BID), dans le cadre du financement partiel du Projet de Développement de l'Education de Base (PDEB) phase IV.
Numéro
2014-24
Date de promulgation
29 décembre 2014
Collections
Textes de loi
Lois 2014