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Textes de lois

Loi N° 2014-24 du 29 décembre 2014

Contenu

Référence

Loi N° 2014-24 du 29 décembre 2014 portant autorisation de ratification des accords de prêt et d'ISTINA'A signés à Djeddah, le 10 juin 2014 entre la République du Bénin et la Bnaque Islamique de Développement (BID), dans le cadre du financement partiel du Projet de Développement de l'Education de Base (PDEB) phase IV.

Numéro

2014-24

Date de promulgation

29 décembre 2014

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