Loi N° 2014-23 du 24 novembre 2014

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Référence: Loi N° 2014-23 du 24 novembre 2014 portant autorisation de ratification, de l'accord de financement additionnel signé à Washington DC le 05 juin 2014 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du Projet d'Urgence de Gestion Environnementale en Milieu Urbain (PUGEMU).
Numéro: 2014-23
Date de promulgation: 24 novembre 2014