Loi N° 2014-23 du 24 novembre 2014
Contenu
- Référence
- Loi N° 2014-23 du 24 novembre 2014 portant autorisation de ratification, de l'accord de financement additionnel signé à Washington DC le 05 juin 2014 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du Projet d'Urgence de Gestion Environnementale en Milieu Urbain (PUGEMU).
- Numéro
- 2014-23
- Date de promulgation
- 24 novembre 2014
