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Textes de lois

Loi N° 2014-23 du 24 novembre 2014

Contenu

Référence

Loi N° 2014-23 du 24 novembre 2014 portant autorisation de ratification, de l'accord de financement additionnel signé à Washington DC le 05 juin 2014 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du Projet d'Urgence de Gestion Environnementale en Milieu Urbain (PUGEMU).

Numéro

2014-23

Date de promulgation

24 novembre 2014

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