Aller au contenu principal

Textes de lois

Loi N° 2014-20 du 12 septembre 2014

Contenu

Référence

Loi N° 2014-20 du 12 septembre 2014 portant code des douanes en République du Bénin

Numéro

2014-20

Date de promulgation

12 septembre 2014

Collections