Loi N° 2014-20 du 12 septembre 2014 · Textes de lois · Collection de texte de Lois de l'Assemblée Nationale du Bénin

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Loi N° 2014-20 du 12 septembre 2014

Contenu

Référence: Loi N° 2014-20 du 12 septembre 2014 portant code des douanes en République du Bénin
Numéro: 2014-20
Date de promulgation: 12 septembre 2014

Collections: Textes de loi; Lois 2014

Médias: Loi N° 2014-20 du 12 septembre 2014